Conditions Generales de Vente
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux Conditions Générales de Ventes ci-après stipulées, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
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| Conditions Générales de Vente | 265KB | Télécharger | |
| Conditions Générales de Fourniture de Services de Vérification Périodique | 296KB | Télécharger |